Article 1er
L’association dite : MAYENNE-POINT-ORG fondée en 1999, a pour but de créer une communauté qui conjugue « virtuel » et « réel », afin de réaliser en Mayenne l’équilibre de la démocratie dans la pratique de l’Internet.
Son objectif est de favoriser et fédérer le développement de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication en Mayenne.
Sa durée est illimitée
Son siège social est situé au 48 rue d’Hilard, 53000 Laval et pourra être modifié par simple décision du CA, et mentionné au règlement intérieur.
Article 2
Les moyens de l’association sont :
Toutes les actions en lien avec son objet social
Les revenus de l’association sont issus des cotisations, subventions, dons, et autres….
Article 3
L’association se compose de membres actifs, fondateurs ou bienfaiteurs.
Pour être membre il faut acquitter sa cotisation.
Le montant des cotisations annuelles sera validé à chaque l’assemblée générale et porté au règlement intérieur
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd
1. Par la démission :
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
3. Pour motifs graves prononcés par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’association est administrée par un conseil composé de 5 à 12 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi ses membres.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :
- 1 Président
- 1 Vice-président et autant d’autres Vice-président que le fonctionnement le nécessite
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire
- 1 agitateur d’idée
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Son renouvellement sera effectué suite à l’élection de chaque conseil d’administration.
Article 6
Le conseil d’administration chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procès verbaux des séances sont régis par le règlement intérieur.
Le recours aux procédures électroniques pour le bon fonctionnement de l’association est encouragé et régi par le règlement intérieur.
Le règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque année, pour permettre le fonctionnement de l’association
Article 7
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les membres de l’association peuvent être indemnisés de leurs frais sur décision du bureau et présentation de justificatif.
Article 8
L’assemblée générale de l’association est composée des membres.
Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la Gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les rapports annuels et les comptes présentés lors de l’assemblée générale sont mis à disposition de tous les membres de l’association chaque année sur le site Internet.
Article 9
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou un membre du bureau dûment mandaté.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est tenu à jour une comptabilité recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
3. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 11
L’association doit faire connaître à la préfecture de la Mayenne, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article 12
La dissolution et les modifications de statuts de l’association ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de la Mayenne.
Le Mardi 27 octobre 2009 Ã Laval
